Ce qu’est cette politique
Voici les règles que suivent Pearl et ses systèmes automatiques quand quelqu’un est signalé, limité, gelé ou supprimé. Pearl les publie avant de les appliquer, pour que tout le monde connaisse les règles à l’avance. Le logiciel applique les chiffres ci-dessous exactement tels qu’ils sont écrits, sauf là où cette politique dit que Pearl peut en changer un. Si le logiciel et cette politique se contredisent un jour, c’est un défaut, et Pearl le corrige.
Rien n’est rendu public
Les signalements, les tickets du Guichet et les plaintes ne sont vus que par Pearl. Personne ne publie d’accusations en public sur Pearl. Quand Pearl agit, il peut publier dans le Foyer un court avis signé qui dit ce qui s’est passé en termes généraux, par exemple « un compte a été supprimé pour envoi abusif d’invitations ». Pearl ne nomme jamais la personne accusée ni celle qui l’a signalée.
Signaler
Vous pouvez signaler depuis l’endroit où quelque chose s’est produit : une conversation dont vous faites partie, un message que vous avez reçu, une publication, un profil ou une invitation qui vous a été envoyée. Vous ne pouvez pas signaler un nom d’utilisateur que vous saisissez. Cela empêche d’utiliser les signalements pour savoir quels comptes existent.
La personne que vous signalez n’apprend jamais qui l’a signalée.
Quand vous signalez un profil, son « À propos » accompagne le signalement. Pearl peut retirer un « À propos » contraire aux Règles de la communauté.
Les discussions sont chiffrées de bout en bout, donc Pearl ne peut pas les lire. Quand vous signalez un message ou une publication privée, votre appareil l’envoie à Pearl avec le signalement, et l’application vous le montre avant l’envoi. Pearl ne peut pas vérifier que c’est exactement ce qui a été envoyé : c’est donc traité comme votre récit de ce qui s’est passé, comme tout ce que vous écrivez dans le signalement.
Vous ne pouvez envoyer que quelques signalements par jour, et plusieurs signalements d’une même personne contre un même compte comptent pour un seul.
Ce qui se passe automatiquement
Certains signalements comptent pour des mesures automatiques. Un signalement compte quand la personne qui signale a validé son compte et l’a depuis au moins 7 jours. Les signalements venant de comptes que la même personne a fait venir comptent pour un seul. Les signalements comptent pendant 7 jours. Cela empêche une personne de créer des comptes pour faire geler quelqu’un.
- Un signalement qui compte : le compte est limité jusqu’à ce que Pearl termine son examen, pendant 7 jours au plus.
- Deux signalements qui comptent : le compte est mis en pause, aux mêmes conditions.
- Trois signalements qui comptent : le compte est gelé et Pearl est alerté. Si Pearl n’agit pas dans les 72 heures, le gel prend fin de lui-même. Les systèmes automatiques peuvent retenir un compte brièvement, le temps qu’une personne l’examine. Seule une personne peut le retenir plus longtemps.
Les systèmes automatiques ne suppriment jamais rien à titre de sanction.
Comptes limités et en pause
Inviter, faire venir quelqu’un en scannant sa carte, demander à discuter, créer des groupes et proposer un rendez-vous sont ouverts à tous les comptes dès la première minute. Un compte ouvert n’a qu’un plafond élevé, là pour arrêter les scripts : 100 liens d’invitation, 100 scans et 100 demandes de discussion par jour, avec 300 en attente.
Un compte peut être limité ou mis en pause. Son titulaire est informé de son état, de la raison, de la date de fin et de la façon de demander un réexamen.
- Limité : 3 invitations par jour, 7 par semaine et 16 par mois ; 1 scan par jour, 3 par semaine et 8 par mois, à au moins 48 heures d’intervalle ; 10 demandes de discussion en attente, 5 par jour et 15 par semaine.
- En pause : ni invitations, ni scans, ni demandes de discussion, ni propositions de rendez-vous, et pas d’ajout dans un groupe de personnes qui n’ont pas déjà une discussion avec le compte. Les discussions avec les personnes qu’il connaît déjà continuent.
En plus des signalements et des avertissements, un compte est limité :
- quand Pearl l’examine, jusqu’à ce que Pearl termine ou jusqu’à la date fixée par Pearl. Pearl peut aussi mettre un compte en pause aux mêmes conditions ;
- quand il appartient à un adulte qui a demandé à discuter à plus de trois personnes différentes de moins de 18 ans en 30 jours. Il reste limité jusqu’à ce que Pearl l’examine, et ses demandes aux personnes de moins de 18 ans ne sont pas remises d’ici là ;
- quand 2 personnes ou plus qu’il a fait venir en 90 jours sont gelées ou en pause. Il reste limité jusqu’à ce qu’il y en ait moins de 2 ;
- quand, en 7 jours, 10 personnes différentes ou plus n’ont pas accepté ses demandes de discussion, et que cela représente 70 % ou plus des réponses. Il est limité pendant 7 jours ;
- quand 5 personnes différentes ou plus l’ont bloqué en 7 jours. Il est limité pendant 7 jours. Les blocages venant de comptes non validés ne comptent pas.
Les trois derniers cas ne s’appliquent jamais à un compte que Pearl marque comme de confiance, par exemple une personne qui organise et fait vraiment venir des centaines de gens. Les signalements et les avertissements s’y appliquent toujours.
Les chiffres de cette section, et les deux premières mesures automatiques, sont le point de départ de Pearl. Pearl peut les changer quand un abus l’exige, et chaque changement est enregistré. Le gel à trois signalements et sa fin au bout de 72 heures ne changent qu’avec une nouvelle version de cette politique.
Comptes gelés
Un compte gelé peut toujours se connecter, mais il ne voit que l’avis de gel et peut envoyer un seul recours. Tout le reste est fermé : le compte est déconnecté, et les invitations qu’il a envoyées et que personne n’a utilisées sont annulées. Toutes ses données restent. Un gel est une pause pendant que Pearl examine le compte, pas une punition.
Avertissements
Quand quelqu’un s’inscrit sur votre invitation, ou que vous validez son compte en scannant sa carte, Pearl enregistre que vous l’avez fait venir. Si Pearl confirme une mesure contre cette personne, en maintenant un gel ou en supprimant le compte, vous recevez un avertissement. Un compte ouvert avec un numéro de téléphone n’a personne qui l’a fait venir. C’est son numéro qui répond de lui, et ce numéro ne pourra jamais ouvrir un autre compte. Les signalements seuls ne donnent jamais d’avertissement à personne, pour que signaler ne puisse pas servir à nuire aux personnes qui ont invité quelqu’un.
- Un avertissement : votre compte est limité pendant 90 jours.
- Deux avertissements : en pause pendant 30 jours.
- Trois avertissements : en pause jusqu’à ce qu’il en reste moins de trois, et pendant au moins 30 jours.
Les avertissements expirent au bout de 90 jours. Ils ne remontent que d’un niveau : la personne qui vous a fait venir n’est pas touchée automatiquement. Si tout un groupe de comptes cause du tort, Pearl peut voir qui a fait venir qui et agir en connaissance de cause.
Recours
Si votre compte est gelé, vous pouvez envoyer un seul recours au Guichet. Une personne de Pearl le lit. Si le gel était injustifié, il est levé, et tout avertissement qu’il a causé est retiré.
Si votre compte est limité ou en pause, vous pouvez demander un réexamen au Guichet, une demande à la fois. Si la limite vient de personnes que vous avez fait venir, Pearl examine d’abord ce point. Si Pearl lève la limite, les avertissements sont retirés et rien de ce qui précède ne compte plus. Si Pearl la maintient, vous pouvez redemander au bout de 14 jours, ou tout de suite si quelque chose a changé.
Enfants
Les signalements d’enfant en danger passent en tête de la file de Pearl, et une personne examine chacun d’eux. Les signalements faits par une personne de moins de 18 ans, ou qui la concernent, viennent ensuite, avant tous les autres. Pearl suspend aussitôt les comptes impliqués dans des abus sexuels ou l’exploitation d’enfants, et les supprime. Les Normes de sécurité des enfants, sur getpearl.chat/legal/child-safety, disent le reste.
Suppression
Seule une personne de Pearl peut supprimer un compte, uniquement depuis la propre console de Pearl, jamais depuis une session web et jamais par un système automatique, et seulement après un examen. Pendant 30 jours, une suppression peut être annulée. Ce n’est qu’ensuite que les données du compte sont effacées, pour qu’une suppression injustifiée puisse être réparée.
À part cela, un compte non validé que personne n’ouvre pendant 30 jours est supprimé avec son nom d’utilisateur, comme le disent les Conditions d’utilisation. Ce n’est pas une sanction, et cela ne compte contre personne.
Droit d’auteur et image
Pearl suit la procédure de notification et de retrait du Digital Millennium Copyright Act américain et des lois africaines construites sur le même modèle, dont la loi kényane sur le droit d’auteur, la loi sud-africaine sur les communications et transactions électroniques et la loi nigériane sur le droit d’auteur. La même procédure couvre la photo d’une personne utilisée sans son accord.
Une notification peut venir du titulaire d’une œuvre, de quelqu’un qui agit en son nom, ou de la personne qui figure sur la photo : par le Guichet si vous avez un compte, ou sur getpearl.chat/notice si vous n’en avez pas. Elle doit indiquer :
- votre nom et un moyen de vous joindre ;
- l’œuvre ou la photo, et où elle se trouve sur Pearl : un nom d’utilisateur, un groupe, une publication ou un lien ;
- une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’usage n’est pas autorisé, que la notification est exacte, et que vous êtes titulaire du droit ou pouvez agir pour la personne qui l’est ;
- votre nom, en guise de signature.
Ce qui se passe ensuite :
- Pearl répond à une notification complète sous 48 heures.
- Ce que Pearl peut voir, comme les photos de profil et de groupe, les noms de groupe, les publications publiques et le Tableau, est retiré tant que la notification tient. Les discussions et les publications privées sont chiffrées de bout en bout, donc Pearl ne peut ni voir ni retirer leur contenu. Dans ce cas, Pearl agit sur le compte.
- La personne qui a publié le contenu en est informée, et voit la notification sans les coordonnées de la personne qui l’a envoyée.
- Sous 14 jours, elle peut envoyer une contre-notification, signée de son nom, qui dit pourquoi elle pense que le retrait est une erreur. Pearl la transmet à la personne qui a envoyé la notification et remet le contenu en place après 10 jours ouvrés, sauf si cette personne montre qu’elle a saisi la justice.
- Un compte visé par trois notifications valables est supprimé.
- Envoyer une notification que vous savez fausse peut engager votre responsabilité devant la loi. Pearl peut ignorer les personnes qui abusent de cette procédure.
Pearl enregistre chaque notification, chaque contre-notification et chaque retrait.
Le registre de Pearl
Tout ce que fait Pearl, comme publier un avis, répondre à un ticket, geler ou dégeler un compte, donner un avertissement ou supprimer un compte, est inscrit dans un registre où l’on ne peut qu’ajouter, jamais modifier. Les avis que Pearl publie sont rédigés à partir de ce registre.
Modifications
Quand un changement est important, l’application affiche une courte note, et le changement prend effet 30 jours après sa publication. Les changements de formulation, de traduction ou de mise en page sont publiés sans note. Chaque version de cette politique est conservée et peut être lue.